Arrêté n° 19 PR du 11/01/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 1988 portant désignation, à titre provisoire, d'un commissaire-priseur (M. Serge Leontieff)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 du 21/01/1988 à la page 206
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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