Arrêté n° 190 CM du 06/03/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 190 CM du 6 mars 1985 nommant M. Marcel Langomazino commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'habitat social

Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 372
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 3365 FT du 30/09/1983 (texte rapporté)

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