Arrêté n° 190 DAT du 03/04/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 190 DAT du 3 avril 2001 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissariat au profit des services de l'Etat et de ses établissements publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 952
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 437 DIPAC/PIP du 21/08/2009

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