Arrêté n° 191 AC.DIR.INFRA/AD du 20/05/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 191 AC.DIR.INFRA/AD du 20 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
Paru au Journal Officiel 2005 n° 23 du 09/06/2005 à la page 1961
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


