Arrêté n° 191 MPP du 28/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 191 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Hawaiiki Pearls (exploitant n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1093
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 26 MPC/PRL du 14/02/2007

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