Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2003 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er janvier 2004(pagination : "page 3640" au lieu de "page 3570" )
(NOR : ASS0302382AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 52 NC du 25/12/2003 à la page 3640
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Documents d'origine :

  • Télécharger le document
  • Télécharger le document

    • Page précédente