Arrêté n° 1913 VR du 17/12/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1913 VR du 17 décembre 1985 portant autorisation de diriger un établissement de l'enseignement privé
Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 85
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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