Arrêté n° 1913 VR du 17/12/1985
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1913 VR du 17 décembre 1985 portant autorisation de diriger un établissement de l'enseignement privé Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 85 Télécharger : |
