Arrêté n° 1917 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1917 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 315 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 44
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