Arrêté n° 1918 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1918 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 51 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 44
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