Arrêté n° 192 CM du 01/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 192 CM du 1er mars 1988 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Buisson, en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 503
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 1506 TAP 88 du 21/03/1989

    • Information contentieuse :

    annulé par jugement TAP 1506/TAP/88 du 21/03/1989. confirmé par arret CE 106977 du 03/05/1993

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