Arrêté n° 192 CM du 04/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 192 CM du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 794CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française 'Te Fare Upa Rau'
(NOR : MJC0500839AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 NS du 05/05/2005 à la page 184
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Document d'origine :

Texte modifié :


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