Arrêté n° 1921 CM du 26/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1921 CM du 26 décembre 2003 portant nomination de Mlle Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. Marcel Mougin
(NOR : DSR0302515AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 du 08/01/2004 à la page 77
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