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Arrêté n° 1922 MED du 17/04/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1922 MED du 17 avril 2000 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de janvier à mars 2000 de l'année scolaire 1999-2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 975

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