Arrêté n° 1924 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1924 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 502 Panolox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 46
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente