Arrêté n° 193 du 10/02/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 193 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Papara par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 9 du 03/03/1988 à la page 441
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Texte modificatif :


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