Arrêté n° 194 CM du 4 mai 2005 portant affectation, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public sis au droit des terres 'Teonepoto' et 'Maherohero - Okarea - Teonepoto', cadastrées commune de Anaa, section de commune de Faaite, au profit de la direction de l'équipement
(NOR : DAF0500775AC)