Arrêté n° 194 DAF/PERS du 30/07/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 194 DAF/PERS du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995 modifié portant création du comité médical de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 32 du 09/08/2001 à la page 1983
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 196 DRHME/BRHT/GL du 09/06/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 966 DAF/PEL du 05/09/1995

    • Page précédente