Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1944 BCO du 19/12/1988

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1944 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1193 BCO du 1er août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 87

Télécharger :

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1047 BCO du 16/10/1991 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1193 BCO du 01/08/1988 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.