Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1945 BCO du 19/12/1988

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1945 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1309 BCO du 29 août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 87

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 261 BCO du 15/03/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1309 BCO du 29/08/1988 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.