Arrêté n° 1946 BCO du 19/12/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1946 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-16 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale

Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 88
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 139016 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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