Arrêté n° 1947 CAB/MIL du 23/12/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1947 CAB/MIL du 23 décembre 1985 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1986
Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 85
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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