Arrêté n° 195 MPP du 28/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 195 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva (exploitant n° 15) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente