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Arrêté n° 195 SATP du 06/04/2001

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 annulant et remplaçant l'arrêté n° 127 SATP du 13 mars 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 955

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 129 SATP du 26/03/2002 (texte abrogé)

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  • Annulant : Arrêté n° 127 SATP du 13/03/2001 (texte annulé)
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