Arrêté n° 1955 CM du 29/12/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1955 CM du 29 décembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme la présidente du Conseil des femmes de Polynésie française pour la régularisation d'implantation de deux 'shelters' édifiés sur la parcelle cadastrée n° 385 section D, sise à Pirae
(NOR : SAU0302518AC)
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Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 du 08/01/2004 à la page 72
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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