Arrêté n° 1956 MAG du 17/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1956 MAG du 17 avril 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plans fruitiers produits par le service du développement rural à l'association Hiti I'hora Te Marama

Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 978
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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