Arrêté n° 196 CM du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 196 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-04 CA/EGT du 22 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2005
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 551
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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