Arrêté n° 196 CM du 07/03/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 196 CM du 7 mars 2006 fixant, au titre de l'année 2006, la liste des fêtes légales et jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 900
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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