Arrêté n° 1962 CAB/MIL du 26/12/1988
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1962 CAB/MIL du 26 décembre 1988 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 88
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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