Arrêté n° 1963 CM du 29/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1963 CM du 29 décembre 1999 accordant à In Sung Corporation, armateur du navire de pêche "N° 27 In Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 58
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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