Arrêté n° 1965 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1965 CM du 29 décembre 1999 accordant à Jai Won Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 83 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 58
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 768 CM du 29/05/2000

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