Arrêté n° 197 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 197 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la sortie de l'état de l'actif de divers matériels (NOR : ITS0200305AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 537 Télécharger : |
