Arrêté n° 197 CM du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 197 CM du 28 janvier 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrèsà contracter un emprunt d'un montant de 200 millions de FCFP auprès de la Banque nationale de Paris - Nouvelle-Calédonie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 au titre du budget C.A.V.C.

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 361
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