Arrêté n° 197 CM du 07/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 197 CM du 7 mars 2006 relatif à la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 901
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  • Abrogé par : Arrêté n° 498 CM du 10/04/2007 (texte abrogé)

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