Arrêté n° 1973 CM du 30/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1973 CM du 30 décembre 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
(NOR : SJS0302655AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 du 08/01/2004 à la page 73
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  • Modifiant : Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999

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