Arrêté n° 1973 MEN du 17/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1973 MEN du 17 avril 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage située dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra. La demande est formulée par M. Hubert Pugibet, mandataire de l'entreprise Ernest Pugibet. (Extraits) Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 980 Télécharger : |
