Arrêté n° 1977 BAC du 28/12/1988
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1977 BAC du 28 décembre 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1988 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 89 Télécharger : |
