Arrêté n° 1977 CM du 30/12/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1977 CM du 30 décembre 2003 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
(NOR : CPS0302717AC)
(NOR : CPS0302717AC)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 1 NC du 01/01/2004 à la page 59
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel