Arrêté n° 198 CM du 01/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 CM du 1er mars 1988 rectifiant l'arrêté n° 209 CM du 27 février 1987 portant report des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1986 sur l'exercice 1987

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 504
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1095 CM du 17/11/1987

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