Arrêté n° 198 CM du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 CM du 28 janvier 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès à contracter un emprunt d'un montant de 743 millions de FCFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 au titre du budget C.A.V.C.

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 361
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