Arrêté n° 198 DRCL du 08/04/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 198 DRCL du 8 avril 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 du 15/04/2004 à la page 1268
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