Arrêté n° 1980 CM du 30/12/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1980 CM du 30 décembre 2003 fixant pour l'année 2004, à compter du 1er janvier 2004, les prix de journée d'hospitalisation et autres prestations de soins applicables aux personnes ne relevant pas du R.G.S., du R.N.S. ou du R.S.T. et les tarifs des autres prestations du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
(NOR : CHT0302613AC)
(NOR : CHT0302613AC)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 1 NC du 01/01/2004 à la page 57
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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