Arrêté n° 1981 CM du 29/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1981 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 12 mai 1999 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française portant affectation des résultats de la section de fonctionnement du compte financier de l'exercice 1998
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 62
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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