Arrêté n° 1981 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1981 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 12 mai 1999 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française portant affectation des résultats de la section de fonctionnement du compte financier de l'exercice 1998

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 62
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