Arrêté n° 1984 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1984 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-99 EFAM du 15 novembre 1999 portant adoption du budget primitif de l'établissement Ecole de formation et d'apprentissage maritime pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 62
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