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Arrêté n° 1987 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1987 CM du 31 décembre 1999 portant nomination de M. Guy Besnard en qualité de chef du service des ressources marines
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 124

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 343 CM du 15/03/2002 (texte abrogé)
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