Arrêté n° 199 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 199 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant l'application des clauses du bail des locaux à usage de bureaux d'une surface de 70 m2 loués à l'I.S.P.F., sis au 1er étage de l'immeuble Donald (côté marché), au-dessus du local à usage d'entrepôt loué à l'I.S.P.F., à Papeete rue Jeanne-d'Arc (NOR : ITS0200307AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 537 Télécharger : |
