Arrêté n° 199 MPP du 28/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 199 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles (exploitant n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole sise àManihi, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 173 MER/PRL du 07/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 2028 PR/PRL du 12/07/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 1990 CM du 04/11/2009

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