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Arrêté n° 1993 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1993 CM du 31 décembre 1999 fixant le prix d'achat de l'énergie hydroélectrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 901 CM du 25/06/2009

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 742 CM du 18/05/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 741 CM du 18/05/1999 (texte abrogé)
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