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Arrêté n° 1996 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1996 CM du 31 décembre 1999 relatif à la représentation de la Polynésie française au conseil d'administration de la société d'économie mixte 'Centre Paofai' (le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l'urbanisme, le ministre chargé de l'environnement, ou leur représentant)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 125

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 741 CM du 23/05/2001
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