Arrêté n° 1997 CM du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1997 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien un avenant à la convention de concession n° 98-2398 concernant la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
