Arrêté n° 2 DRCL du 03/01/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2 DRCL du 3 janvier 1986 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 1 NS du 03/01/1986 à la page 6
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